Étapes clés pour vendre son entreprise au Québec en 2025
Alors qu’une grande vague de repreneuriat attend les compagnies partout dans la belle province, le processus associé à la vente d’entreprise au Québec demeure mal connu.
En tant que propriétaire vendeur, céder votre compagnie peut être une étape émotionnellement difficile pour vous. Comment bien s’y préparer ?
- Dans cet article, on décortique les étapes essentielles pour vendre votre entreprise, de l’évaluation de sa valeur à la conclusion de la transaction.
Pour maximiser les chances de succès, il est crucial de se faire accompagner et de suivre les grands principes reconnus.
Les 5 étapes principales de la vente d'entreprise au Québec
Saviez-vous que vendre une entreprise peut prendre plusieurs années ? Les étapes préliminaires à la recherche d’acheteurs et à la conclusion de la transaction peuvent en effet occuper une large part de votre temps, afin de présenter votre compagnie sous son meilleur jour.
Voici un résumé des grandes étapes de la vente d’entreprise au Québec.
1. Évaluation de de valeur de l'entreprise
Ici, on se demande combien vaut l’entreprise ? Déterminer sa juste valeur marchande est crucial pour fixer son prix de vente. Plus loin, on détaille les différentes méthodes pour calculer cette valeur.
2. Préparation de l'entreprise
Comment bien préparer votre entreprise, une fois prise la décision de vendre ? Vous devez mettre en ordre vos états financiers, améliorer sa performance pour maximiser son attrait et régler tout litige en cours. De plus, si l’évaluation à l’étape précédente a révélé une valeur inférieure à vos attentes, vous pouvez prendre le temps d’apporter une transformation qui augmentera sa valeur.
3. Trouver des acheteurs potentiels
Divers sites de vente d’entreprise vous permettent d’afficher votre compagnie à vendre. Vous pouvez aussi faire affaire avec un courtier immobilier commercial. De plus n’hésitez pas à faire passer le mot parmi vos contacts.
4. Négocier la vente
Dès que vous recevez une offre d’achat ou une lettre d’intention, la négociation du prix et des conditions de vente peut commencer. Pendant le processus, l’acheteur procède à la vérification diligente de l’entreprise, pour voir si ce qu’il pense à son sujet est véridique et, en somme, si c’est un bon achat pour lui. Pour cette vérification, vous devez lui ouvrir les comptes de la compagnie, lui donner accès aux actifs et passifs.
5. Finaliser la vente
Une fois la négociation terminée, on procède à la transaction auprès d’un notaire pour signer les documents et transférer la propriété de l’entreprise. Vous recevez alors votre paiement du montant convenu.
Lors de ce processus en 5 grandes étapes, les aspects juridiques et fiscaux devraient toujours occuper un petit coin de votre esprit. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des affaires et un fiscaliste pour vous assurer que tout est conforme : vérification des contrats, des obligations légales de l’entreprise et minimisation de l’impact fiscal de la transaction.
Comment se calcule le prix de vente d'une entreprise ?
En tant que vendeur, vous voulez faire le plus d’argent possible au moment de laisser votre compagnie à un repreneur. Une analyse rigoureuse de sa valeur marchande vous aide à bien vous positionner lors des négociations.
Établir un prix pour une entreprise est un exercice complexe. Mieux vaut recourir aux services d’un évaluateur spécialisé dans ce domaine. Cet expert, pour bien faire son travail, aura impérativement besoin d’un accès aux informations pertinentes sur votre entreprise, incluant :
- Les états financiers.
- La liste complète du personnel.
- Les salaires et autres formes de rémunération.
- Les dépenses récurrentes et non récurrentes.
Plusieurs méthodes peuvent être employées pour déterminer la valeur d’une entreprise.
| Méthodes | Descriptions | Pourquoi les choisir |
|---|---|---|
| Fondée sur le bénéfice | Tient compte des résultats de l’entreprise et de son flux de trésorerie. | Parfaite si vous générez un profit supérieur à votre actif net. |
| Fondée sur le marché | Tient compte d’un ensemble d’éléments, dont le secteur, les bénéfices et les impôts. | Reflète les conditions du marché. |
| Fondée sur les actifs | Tient compte de la valeur des actifs moins les dettes de l’entreprise. | Pertinente pour certains secteurs comme l’immobilier. |
Quels contrats sont nécessaires lors d’une vente d'entreprise au Québec ?
Outre le contrat qui officialise la transaction, votre parcours de vendeur devrait être parsemé d’ententes légales diverses. En voici un aperçu.
Engagement de confidentialité
Dès que vous trouvez un acheteur potentiel, faites-lui signer un engagement de confidentialité. Lors de la négociation, vous dévoilerez plein d’informations sensibles. Cet engagement lui fait promettre de ne pas révéler ces informations à des tierces parties.
Lettre d’intention
La lettre d’intention n’est pas une offre d’achat à proprement parler, mais c’est la prochaine étape logique, qui démontre le sérieux de l’acheteur. À ce moment, il n’est pas encore en possession de toutes les informations analysées, alors il se garde généralement une marge de manœuvre en restant vague. La lettre d’intention peut contenir des clauses précisant une fourchette de prix et l’objet de la transaction, par exemple les actions ou les actifs de l’entreprise. Habituellement, une lettre d’intention contient une date limite à laquelle l’acheteur peut légalement se désister de la transaction sans pénalité, par exemple si sa vérification diligente révèle un souci.
Offre d’achat
Après sa vérification diligente, l’acheteur sera prêt à négocier avec vous le prix final et les conditions de la vente. Son offre d’achat formelle spécifie les éléments essentiels, soit le prix de vente, l’objet de la vente, les modalités de paiement, les obligations de chacun (par exemple, la non-concurrence), et la date d’expiration de l’offre.
Contrat de vente
Si vous acceptez l’offre de l’acheteur, le contrat reprend les éléments de cette offre d’achat. Après la transaction, il ne sera plus possible de faire marche arrière. Félicitations !
Est-ce que la vente d'entreprise au Québec est imposable ?
Sous certaines conditions, il est possible d’éviter les taxes que sont la TPS et la TVQ lorsque vous vendez une entreprise.
- Ce doit être un choix conjoint entre l'acheteur et vous.
- L’acheteur acquiert au moins 90 % des biens nécessaires à l'exploitation de l'entreprise.
Pour obtenir ce congé de taxes, il faut avoir recours au formulaire Choix visant l’acquisition d’une entreprise ou d’une partie d’entreprise (FP-2044).
Quelle est la différence entre une vente d’actions et une vente d’actifs ?
Deux façons habituelles de vendre une entreprise consistent à vendre les actions (les parts) de la compagnie ou à vendre ses actifs (ses biens).
Vente d’actifs
L’acheteur acquiert ici les biens matériels, comme l’équipement et les bâtiments, ou les biens non matériels, comme la propriété intellectuelle, ou les deux.
Le vente d’actifs est souvent avantageuse pour l’acheteur. Elle lui permet de déduire leur coût pendant plusieurs années et d’éviter d’être tenu responsable des dettes ou des poursuites judiciaires de l’entreprise.
Vente d’actions
Si vous vendez toutes vos parts de l’entreprise, c’est plus avantageux pour vous.
Au niveau fiscal, vous obtenez alors une exonération de gain en capital.
De plus, le passé de l’entreprise sera assumé par l’acheteur.
Pourquoi la vente d'une entreprise au Québec est une bonne idée ?
Vous jouez avec l’idée de vendre votre entreprise, mais vous n’êtes pas certain que c’est la bonne décision ? Avant d’entamer toutes les étapes de vente d’entreprise au Québec, prenez le temps d’examiner vos motivations et le contexte.
- Voulez-vous prendre votre retraite ? Si vous sentez le besoin de ralentir ou de cesser de travailler dans les prochaines années, commencez à planifier la vente de votre entreprise.
- Est-ce que le marché est en votre faveur ? Il est possible d’attendre quelques années de plus si l’économie ou votre secteur traverse une passe difficile. Mais lorsque les conditions du marché sont favorables à la vente, c’est un moment propice pour passer à l’action.
- Avez-vous besoin de l’argent de la vente ? Que ce soit pour financer un projet personnel ou réinvestir dans une autre entreprise, chaque entrepreneur peut avoir ses raisons de vouloir toucher l’argent de la vente.
Soyez bien accompagné pour vendre votre entreprise en 2025 !
La vente d’entreprise au Québec peut être complexe, mais il existe des moyens d’adoucir cette étape dans votre vie d’entrepreneur. Il suffit de se faire accompagner par les meilleurs professionnels du domaine.
- Succession Entrepreneur vous propose de remplir un court formulaire pour recevoir une consultation gratuite avec un fiscaliste spécialisé en vente d’entreprise.
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